Relais Petite Enfance (RPE) - Ville de Lieusaint

C’est quoi le RPE ?

Le Relais Petite Enfance permet aux familles de se renseigner sur les différents modes d’accueil existants sur le territoire et d’avoir une écoute sur leur besoin d’accueil. Il accompagne les familles dans les démarches de pré-inscriptions dans les structures municipales.

Le Relais Petite Enfance accompagne également les assistant(es) maternel(es) et les gardes à domicile dans leur professionnalisation en leur proposant des accueils collectifs avec les enfants accueillis. Il met en place pour les professionnels des temps d’échanges en soirée, des conférences, des groupes d’analyse, de la pratique et des formations continues.

Les démarches pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le)

1. Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

Prendre contact par téléphone avec les assistant(es) maternel(les) de Lieusaint ayant un agrément valide figurant sur la liste du Département 77 disponible ici ou sur monenfant.fr, rubrique mode d’accueil ;
Rencontrer sur rendez-vous la ou les assistant(es) maternel(les) retenu(es), à leur domicile ;
Choisir selon vos besoins et critères d’accueil (horaires, activités proposées, tarifs….) et éventuellement signer un engagement réciproque (réservation de place).

2. Se renseigner des démarches à effectuer en tant qu’employeur

Permanences téléphoniques et prise de rendez-vous auprès du Relais Petite Enfance : 01 64 13 31 49

3. Contacter votre Caf (Caisses Allocations Familiales) ou Msa (Mutualité Sociale Agricole)

Effectuer une demande de prestation Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG/Paje), allocation versée sous conditions, pour l’accueil de votre enfant chez un(e) assistant(e) maternel(le), au cours du mois de l’embauche de votre salarié(e) :

Comment ?

En faisant une demande en ligne sur votre compte Caf (ou Msa) ;
ou sur CAF – Aides et services – Mes services en ligne – Simuler ou demander une prestation : télécharger, imprimer le document et envoyer à votre Caf votre dossier complété et signé avec les pièces justificatives demandées.

4. Votre Caf/Msa informe le Centre Pajemploi

Votre Caf/Msa, après examen de votre demande, transmet au centre national Pajemploi (service de l’Urssaf) les éléments nécessaires. Le centre Pajemploi procède à votre immatriculation comme employeur, vous recevrez par courrier votre numéro d’employeur ainsi que votre identifiant et mot de passe vous permettant d’effectuer vos déclarations sur Pajemploi.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du Cmg, vous devez tout de même déclarer les salaires de l’assistant maternel sur www.pajemploi.urssaf.fr.

5. Établir obligatoirement un contrat de travail

L’accord entre l’employeur et le/la salarié(e) est établi par un contrat écrit pour chaque enfant, selon les modalités de la Convention collective nationale de travail des assistantes maternelles du particulier employeur.

Il est rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés le premier jour de l’adaptation par l’employeur et la salariée qui en gardent chacun un exemplaire.

6. Déclarer l’emploi de l’assistant(e) maternel(le)

Chaque mois :

Vous déclarez la rémunération de votre salariée dans votre espace personnel sur Pajemploi. au plus tôt à partir du 25 du mois d’emploi et au plus tard jusqu’au 5 du mois suivant ;
Le centre national Pajemploi calcule et verse le CMG au plus tôt 3 jours après la date de déclaration du salaire de votre salariée, directement sur votre compte bancaire ;
Il établit le bulletin de salaire de votre employée à partir des éléments contenus dans votre déclaration qu’elle pourra ensuite télécharger sur son compte Pajemploi.

7. Déclarer le salaire versé sur Pajemploi

En adhérant à ce service, vous n’aurez plus qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire versé à votre salarié(e). Pajemploi. se chargera ensuite de prélever sur votre compte bancaire le salaire de votre salarié(e), après avoir déduit le montant de votre CMG, et de le verser sur son compte bancaire.

8. L’avantage fiscal

En fin d’année, le centre Pajemploi vous délivre en ligne une attestation vous permettant de bénéficier d’un avantage fiscal.

Contacts utiles pour les parents employeurs

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Pour s’informer sur les aides, connaître ses droits, télécharger des formulaires : caf.fr
Pour connaître les différents modes de garde, les lieux d’information, les calculs du prix de l’accueil : https://monenfant.fr/je-suis-un-parent

21-23 Avenue du Général Leclerc

77024 MELUN CEDEX

Tél : 08 10 25 77 10 de 9h à 16h

Pajemploi

Pour la simplification des formalités administratives, faire des simulations de montant de cotisations et établir le bulletin de salaire de l’Assistant(e) Maternel(le).

Centre National Pajemploi

43013 LE PUY EN VELAY Cedex

Tél : 08 06 80 72 53 de 9h à 17h

DRIEETS – Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie du Travail et des Solidarités

Pour les questions concernant un litige ou un conseil juridique pour les parents ou les assistant(es) maternel(les).

Site de Melun

Melun Cité administrative

20, Quai Hippolyte Rossignol

77011 Melun

Permanence téléphonique au 08 06 00 01 26.

Prise de rendez-vous sur les sites de Melun et de Chessy du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur drieets.gouv.fr.

France Emploi Domicile

France Emploi Domicile est votre interlocuteur privilégié pour obtenir de l’information sur l’emploi à domicile entre particuliers.

Tél : 09 72 72 72 76 du lundi au jeudi de 8h30 à 18h et le vendredi de 8h30 à 17h.

PMI de Sénart

Pour les questions concernant un problème avec un enfant accueilli par un assistant maternel ou sur un agrément.

100, rue de Paris

77564 Lieusaint cedex

Tél. : 01 64 13 21 80

IRCEM Prévoyance

L’IRCEM traite les questions concernant l’arrêt de travail de l’assistant(e) maternel(le).

Tél : 09 80 98 09 90 du lundi au vendredi de 08h30 à 18h.

CIDFF – Centre d’information et de documentation sur les droits des femmes et des familles

L’association CIDFF propose des informations juridiques en matière de droit des personnes, de droit des biens, de droit social et de droit pénal et droit du travail.

Tous les mardis de 9h à 12h sur rendez-vous

A la Maison de la Justice et du Droit

place Elisée Reclus, 77176 Savigny-le-Temple

Tél : 01 64 19 10 60