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Actes administratifs

Retrouvez ici l’ensemble des actes administratifs de votre mairie.

Arrêtés préfectoraux

2024-ST-11-13 Arrêté permanent contre les nuisances sonores avec musique amplifiée Exécutoire Mis en ligne le 15/11/2024

Electeurs individuels (avis de révision listes électorales) 2025 Mis en ligne le 06/08/2024
Electeurs individuels (modèle de demande d'inscription sur liste) 2025 Mis en ligne le 06/08/2024
Groupements professionnels agricoles (avis de révision listes électorales) 2025 Mis en ligne le 06/08/2024
Groupements professionnels agricoles (modèle de demande d'inscription sur liste) 2025 Mis en ligne le 06/08/2024

Arrêté 2024-DRCL-ELEC-009 - nomination membres commissions contrôle régularité listes électorales Mis en ligne le 07/05/2024

2024

Liste Délibérations-CM-2024-10-14 Mis en ligne le 16/10/2024
Convocation Conseil Municipal 14-10-2024 Mis en ligne le 08/10/2024
délib et annexe_10_2024_2024_61_TPN_modif tableau effectifs-créations de poste Mis en ligne le 18/10/2024
délib et annexe_10_2024_2024_62_TPN_modif effectif-contrat 3 ans Attaché Mis en ligne le 18/10/2024
délib et annexe_10_2024_2024_63_TPN_modif effectif-contrat 3 ans assistant Mis en ligne le 18/10/2024
délib et annexe_10_2024_2024_78_TPN_Renouvellement projet social du centre social Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_59_TPN_Article 6232 Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_60_TPN_groupement de commandes impression Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_64_TPN_Contrat d'assurance-habilitation CDG Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_65_TPN_dérogation au repos dominical Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_66_TPN_Avenants conventions objectifs CTG-Bonus Territoire ALSH Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_67_TPN_Avenants conventions objectifs CTG-Bonus Territoire Multi accueil et crèche familiale Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_68_TPN_subvention association les Starlettes Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_69_TPN_Subvention association LUI Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_70_TPN_Subvention association circonscription de Moissy Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_71_TPN_Convention subvention CD77-EMS Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_72_TPN_convention subvention CD77 EPS collèges Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_73_TPN_Classe sportive collège la Pyramide Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_74_TPN_convention résidence Association Préfigurations Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_75_TPN_Convention subvention DRAC-CTEAC Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_77_TPN_Convention ARS Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_79_TPN_Bail emphytéotique Eglise Biblique Baptiste Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_80_TPN_classement ZAC LIEUSAINT CENTRE Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_81_TPN_Cession et classement domaine public-Passage Verger-Rue de Paris Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_82_TPN_Prescription révision PLU Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_83_TPN_convention maîtrise ouvrage installation vidéoprotection-GPS Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_84_TPN_convention gestion système vidéoprotection-GPS Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_85_TPNconvention subv vidéoprotection-Région IDF Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_86_TPN_convention subv soutien équipement forces sécurité-Région IDF Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_87_TPN_désignation des référents déontologues des élus Mis en ligne le 18/10/2024
délib et page de signatures_10_2024_2024_58_b_TPN_DM1 Mis en ligne le 18/10/2024

Compte-rendu_CM_2024_06_24 Mis en ligne le 16/10/2024
Convocation Conseil Municipal du 24-06-2024 Mis en ligne le 18/06/2024
Liste Délibérations-CM-2024-06-24 Mis en ligne le 25/06/2024
Compte_rendu_CM_2024_05_13 Mis en ligne le 25/06/2024
motion_06_2024_2024_41_TPN_Baisse des dotations Mis en ligne le 27/06/2024
délib_06_2024_2024_42_TPN_Versement don à association Acted_Soutien populations de Gaza Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_43_TPN_tarifs des activités municipales Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_44_TPN_Abroge-remplace 2018_53_Occupation-utilisation domaine public gestion locaux municipaux Mis en ligne le 26/06/2024
délib et annexe_06_2024_2024_45_TPN_modif tableau effectifs_créations de poste Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_46_TPN_Modalités d'organisation des astreintes Crèche Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_47_TPN_délib-complément indemnitaire pour élections Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_48_TPN_convention groupement commande fourniture mobilier_GPS Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_49_TPN_reprise des concessions non renouvelées Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_50_TPN_subvention Les Commerçants de Lieusaint Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_51_TPN_subvention A Pas Chassés Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_52_TPN_subvention Shaolin Wing Chun Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_53_TPN_FSL 2024 Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_54_TPN_Action éducative territoriale_AET Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_55_TPN_convention de partenariat VACAF PASS COLO Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_56_TPN_convention transfert maitrise d'ouvrage GPS rue de la prairie Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_57_TPN_avenant n°1_convention coordination PM et Force Sécurité Etat Mis en ligne le 26/06/2024

Convocation du Conseil municipal - 13-05-24 Mis en ligne le 10/05/2024
Liste Délibérations-CM-2024-05-13 Mis en ligne le 14/05/2024
délib_05_2024_2024_40_TPN_Convention financement Etat AAP6_Plan vélo Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_39_TPN_dispositif Bourse aux projets jeunes Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_38_TPN_dispositif Missions Jeunes 2024 Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_37_TPN_dispositif Job' Expérience 2024 Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_36_TPN_subvention_Amicale du Commissariat de Moissy_Cramayel Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_35_TPN_versement coopérative Petit Prince Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_34_TPN_Convention de financement CAF MULTI ACCUEIL 2024_2026 Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_33_TPN_protocole transactionnel_C_Camoin Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_32_TPN_complément indemnitaire pour élections Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_31_TPN_Avenant_Quartier innovant et écologique Eau Vive_Création symbio_scène Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_30_TPN_Reconquérir friche francilienne_Réhabilitation place du Colombier Mis en ligne le 15/05/2024
délib et annexe_05_2024_2024_29_TPN_FSRIF 2023 Mis en ligne le 15/05/2024
délib et annexe_05_2024_2024_28_TPN_admission titres de recettes en non_valeurs Mis en ligne le 15/05/2024

Convocation du Conseil Municipal - 25-03-24 Mis en ligne le 19/03/2024
Liste Délibérations-CM-2024-03-25 Mis en ligne le 27/03/2024
délib_03_2024_2024_27_TPN_Convention subvention Département_équipement forces sécurité Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_24_TPN_Remise dictionnaire et calculatrices_élèves CM2 Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_23_TPN_subventions 2024 aux associations Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_22_TPN_abroge-remplace 202017_fixation et désignation membres au CCAS Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_21_TPN_Abroge-remplace 202152_désignation membres commissions communales permanentes Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_20_TPN_Abroge-remplace 202326_Désignation représentants du conseil municipal dans conseils d'écoles Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_19_TPN_convention achat gaz_UGAP Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_17_TPN_subvention fonctionnement CCA Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_15_TPN_vote taux fiscalité 2024 Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_14_TPN_Affectation des résultats 2023 Mis en ligne le 29/03/2024
délib et page de signatures_03_2024_2024_16_BP 2024 Mis en ligne le 29/03/2024
délib et page de signatures_03_2024_2024_13_Compte administratif 2023 Mis en ligne le 29/03/2024
délib et annexe_03_2024_2024_26_TPN_Cession_Classement_Passage du Verger_Rue de Paris Mis en ligne le 29/03/2024
délib et annexe_03_2024_2024_25_TPN_zones d'accélération énergies renouvelables-ZAEnR Mis en ligne le 29/03/2024
délib et annexe_03_2024_2024_18_TPN_modif tableau effectifs_créations de poste Mis en ligne le 29/03/2024
délib et annexe_03_2024_2024_12_TPN_Compte de gestion 2023 Mis en ligne le 29/03/2024
Compte-rendu_CM_2024_03_25 Mis en ligne le 14/05/2024

Convocation Conseil municipal - 29-01-2024 Mis en ligne le 23/01/2024
Liste Délibérations-CM-2024-01-29 Mis en ligne le 30/01/2024
délib_01_2024_2024_09_TPN_Versement aux coopératives scolaires_Classes découvertes Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_10_TPN_convention CLAS-CAF Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_11_TPN_conventions de financement CD77_Petite enfance Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_08_TPN_convention petits déjeuners_IEN Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_07_TPN_prime pouvoir achat exceptionnelle Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_06_TPN_contrat assurance risques statutaires Mis en ligne le 02/02/2024
délib et annexe_01_2024_2024_04_TPN_modification effectif_contrat 3 ans Mis en ligne le 02/02/2024
délib et annexe_01_2024_2024_03_TPN_modif tableau effectifs_création de postes Mis en ligne le 02/02/2024
délib et annexe_01_2024_2024_02_TPN_Règlement Budgétaire et Financier_RBF Mis en ligne le 02/02/2024
délib et annexe_01_2024_2024_01_TPN_ROB Mis en ligne le 02/02/2024
2024-05-délib-convention unique CDG 2024 Mis en ligne le 02/02/2024
Compte-rendu-CM-2024-01-29 Mis en ligne le 27/03/2024

2023

Ordre du jour CM du 11 décembre 2023 Mis en ligne le 05/12/2023
Liste Délibérations-CM-2023-12-11 Mis en ligne le 13/12/2023
2023-68-délib-DM3 Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_69_TPN_admission titres de recettes en non valeurs 2023 Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_71_TPN_institution de la M57 Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_73_TPN_modification du règlement du télétravail Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_79_TPN_modification règlement Intérieur SIJ Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_80_TPN_approbation du projet de contrat FAC Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_81_TPN_convention radiotéléphonie mobile Cellnex France Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_70_TPN_Autorisation de dépenser en investissement Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_72_TPN_Durées d'amortissement des immobilisations Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_74_TPN_Coordinateur CLS Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_75_TPN_avantages en nature accordés au personnel-année 2024 Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_76_TPN_subv exceptionnelle assoc Lanthaie Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_77_TPN_subv exceptionnelle assoc Danse de vivre Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_78_TPN_convention subvention CD77 EPS collèges Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_82_TPN_convention coordination PM et Force Sécurité Etat Mis en ligne le 13/12/2023
Compte-Rendu_CM_2023_12_11 Mis en ligne le 31/01/2024

Convocation au Conseil municipal du 16 octobre Mis en ligne le 13/10/2023
Liste des délibérations - 2023-10-16 Mis en ligne le 17/10/2023
délib_10_2023_2023_67_TPN_Avis révision plan protection atmosphère IDF Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_66_TPN_coup de pouce BAFA 2023 Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_65_TPN_convention sociale entre la ville et le Théâtre_Sénart Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_64_TPN_convention d'aide financière CNAV Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_63_TPN_subv association les Starlettes Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_62_TPN_Convention subvention CD77_EMS Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_61_TPN_subvention exceptionnelle_Tempête Libye Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_60_TPN_subvention exceptionnelle_Séisme Maroc Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_59_TPN_dérogation au repos dominical_Société SAS TESA Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_58_TPN_dérogation au repos dominical Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_57_TPN_frais de représentation DGS Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_56_TPN_adhésion CNAS retraités Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_55_TPN_recensement 2024 Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_54_TPN_Recrutement Conseiller Numérique Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_51_TPN_Subvention Région-Sécurisation traversées piétonnes et cyclables Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_50_TPN_Subvention Région-Reconquérir friche francilienne Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_49_TPN_Fonds de concours Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_48_TPN_protocole transactionnel Medinox Mis en ligne le 19/10/2023
delib et page de signatures_10_2023_2023_47_DM2 Mis en ligne le 19/10/2023
délib et annexe_10_2023_2023_53_TPN_modification effectif-contrat 3 ans modifiée Mis en ligne le 19/10/2023
délib et annexe_10_2023_2023_52_TPN_modif tableau effectifs_créations de postes Mis en ligne le 19/10/2023
Compte-Rendu_CM_2023_10_16 Mis en ligne le 13/12/2023

Ordre du jour - 26 juin 2023 Mis en ligne le 20/06/2023
Liste des délibérations_CM_2023_06_26 Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_46_TPN_Modifications règlements intérieurs Petite Enfance Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_45_TPN_Job' Expérience 2023 Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_44_TPN_Subv CAF-Festival de la jeunesse Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_43_TPN_convention PLIE Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_42_TPN_convention entre Ville et Département-adhésion au FSL 2023 Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_41_TPN_Avenant N°1 convention résidence Ames singes 21-23 Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_40_TPN_convention résidence Ames singes 23-26 Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_39_TPN_classes de découvertes Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_38_TPN_rémunération des Assistants Maternels Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_35_TPN_indemnité forfaitaire annuelle Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_34_TPN_modalités organisation astreintes Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_33_TPN_tarifs des activités municipales Mis en ligne le 30/06/2023
délib et annexe_06_2023_2023_37_TPN_modification effectif-contrat 3 ans Mis en ligne le 30/06/2023
délib et annexe_06_2023_2023_36_TPN_modif tableau effectifs-créations de postes Mis en ligne le 30/06/2023
délib et annexe_06_2023_2023_32_TPN_rapport FSRIF 2022 Mis en ligne le 30/06/2023
Compte-rendu du conseil municipal - 2023_06_26 Mis en ligne le 17/10/2023

Ordre du jour - Conseil municipal 9 juin 23 Mis en ligne le 30/06/2023

Ordre du jour - 22 mai 2023 Mis en ligne le 16/05/2023
Liste Délibérations-CM-2023-05-22 Mis en ligne le 24/05/2023
délib_05_2023_2023_31_TPN_reprise des concessions non renouvelées Mis en ligne le 26/05/2023
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delib_05_2023_2023_30_TPN_autorisations exploitation systèmes vidéoprotection communaux par GPS Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_28_TPN_Missions Jeunes 2023 Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_27_TPN_subv exceptionnelle les Templiers de Sénart Mis en ligne le 26/05/2023
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délib_05_2023_2023_25_TPN_dérogation au repos dominical_Société Alstom Transport SA Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_24_TPN_convention achat électricité-gaz Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_23_TPN_convention grpt transport Mis en ligne le 26/05/2023
Compte-rendu_CM_2023_05_22 Mis en ligne le 30/06/2023

Ordre du jour - Séance du 03-04-23 Mis en ligne le 27/03/2023
délib_04_2023_2023_21_TPN_Fixation taux de THRS 2023 Mis en ligne le 05/04/2023
Mis en ligne le 03/12/2024
Compte-rendu_CM_2023_04_03 Mis en ligne le 24/05/2023

Ordre du jour - Séance du 20-03-23 Mis en ligne le 15/03/2023
Mis en ligne le 03/12/2024
délib_03_2023_2023_20_subventions 2023 aux associations_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_19_dérogation au repos dominical_Société Razel Bec_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_18_Abroge_remplace 202266_dérogation au repos dominical_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib et annexe_03_2023_2023_17_modif tableau effectifs_créations de postes_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_16_convention groupement commande fourniture papier_GPS_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_15_convention groupement commande assurances_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_14_subvention exceptionnelle_Séismes Syrie et Turquie_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_13_subvention CCAS 2023_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_02_2023_12_a_TPN_annule-remplace 2023-12-BP 2023 Mis en ligne le 19/06/2023
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